Loi de Programmation de la Recherche : Effet d’annonce et douche froide

Thu, 21 Jan 21 00:00:00 +0100

La Loi de Programmation de la Recherche (LPR), promulguée le 24 décembre 2020 et publiée au Journal officiel deux jours plus tard, est présentée par le Gouvernement comme une avancée majeure et une chance pour la recherche scientifique en France. Pourtant, la communauté scientifique française, dans sa grande majorité, rejette et condamne la LPR. Pourquoi ? Qu’en est-il vraiment de cette loi ?

La LPR, c’est quoi ?

La LPR est une loi portant principalement sur le programme de financement de la recherche sur plusieurs années, mais aussi sur des changements dans l’organisation de la recherche, notamment au niveau du recrutement.

La LPR en chiffres

La loi vise à passer le budget de la recherche, aujourd’hui d’un montant de 15 milliards d’euros par an, à 20 milliards d’euros par an en 2030, avec le projet d’injecter au total 25 milliards d’euros supplémentaires à la recherche en 10 ans. (1) (2)

Pour bien comprendre cette injection de 25 milliards en 10 ans : vous pouvez très bien promettre de passer de 15 à 20 milliards d’euros d’ici 10 ans, mais de ne pas augmenter votre budget les 9 premières années et de passer soudainement à 20 milliards d’euros au cours la 10ᵉ année. Vous aurez ainsi injecté 5 milliards d’euros supplémentaires en 10 ans. Là, le gouvernement vise à injecter 25 milliards d’euros supplémentaires en dix ans. (3)

Cependant, pour 2021, le Gouvernement a prévu une augmentation de… 100 millions d’euros. Rien n’indique que les gouvernements successifs (ou même le Gouvernement actuel) tiendront le cap prévu durant les 10 prochaines années. (4)

Le budget de la recherche

On parle de milliards, mais il est important d’en connaitre la répartition.

Le budget actuel de la “Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur” (MIRES) est de 28,67 milliards d’euros. (5)

Ce budget inclut la formation dans le supérieur (licence, master, doctorat, établissements privés, bibliothèques universitaires,…) ou la vie étudiante, donc rien à voir avec la recherche à proprement parler (à part éventuellement la formation doctorale, qui ne représente que 375 millions d’euros).

Si on retire la part du budget qui concerne donc la formation dans le supérieur, il reste 15,46 milliards d’euros pour la recherche, les « 15 milliards d’euros » dont parle le gouvernement.

Parmi ces 15,46 milliards d’euros, on retrouve 6,5 milliards d’euros pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), un crédit d’impôt pour les entreprises privées dont l’un des objectifs principaux était de booster la Recherche et le Développement (R&D), notamment dans les Petites et Moyennes Entreprises.

Dans les faits cependant, alors que le dispositif est utile et efficace pour les PME, ce sont principalement les grosses entreprises qui s’attribuent la part du lion de ce Crédit d’Impôt Recherche. Et parmi les grosses entreprises, ce sont les grosses entreprises industrielles, qui ont pourtant les moyens de s’offrir un service R&D, qui sont les grandes gagnantes. D’ailleurs, le secteur pharmaceutique a beaucoup bénéficié du CIR alors même qu’il a été épinglé pour avoir significativement diminué ses emplois en R&D. (6)

En outre du CIR, environ 3 milliards d’euros de subventions publiques sont consacrés à la recherche privée. Après lui, d’autres ministères que le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche se servent : défense, culture, agriculture,… (7)

La part restante pour la recherche scientifique, couvrant la quasi-totalité des champs disciplinaires, est de 6,9 milliards d’euros (budget 2019). Elle inclut 0,9 milliard d’euros de financements sur projets de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). (8)

En définitive, sur les 15 milliards d’euros, ce ne sont que 6 milliards d’euros qui vont alimenter les laboratoires publics tous les ans, soit moins que les entreprises privées avec le CIR, et sans compter les autres subventions dont bénéficient ces entreprises.

Les problèmes avec la LPR

La LPR donne un coup de barre ultra-libéral et fait prendre à l’Enseignement Supérieur et la Recherche un cap dans la ligne idéologique du Gouvernement. Sans prétendre faire une liste exhaustive des critiques de la communauté scientifique sur cette loi, en voici quelques-unes majeures.

La normalisation de la précarité dans la recherche

La LPR instaure les “tenure-tracks” à l’anglo-saxonne, où l’on met à l’essai pendant 5 ou 6 ans les enseignants-chercheurs recrutés sous contrat précaire plutôt que de les recruter de façon pérenne. Ce système est très critiqué outre-Atlantique : les chercheurs sont mis en compétition pour un poste ; un département va prendre 3 ou 4 « tenure-tracks » mais pour un seul poste permanent à l’arrivée et les chercheurs qui n’obtiennent pas le poste se voient proposer d’aller chercher du travail ailleurs.

La LPR met en place des « CDI de mission », créés pour contourner le statut de fonctionnaire, qui se terminent à la fin du projet, à la façon des CDI de chantier. Ces changements dans le mode de recrutement vont diminuer encore un peu plus l’attractivité pour les carrières académiques. En effet, la LPR et ses conséquences reviennent régulièrement dans les témoignages de jeunes docteurs qui renoncent à la carrière dans la recherche publique qu’ils souhaitaient au début de leur thèse. (9)

La normalisation des financements par projet

La LPR était l’occasion de remettre à plat certains des aspects du financement de la recherche les plus critiqués par la communauté scientifique. Non seulement elle ne tente en rien de répondre à ces critiques, mais tout porte à croire qu’elle va les exacerber davantage.

Cette loi aurait pu reconsidérer la répartition du budget de la Recherche, il n’en sera rien. Même si on passe effectivement de 15 à 20 milliards d’euros par an d’ici 2030, la part exacte de budget qui ira réellement à la recherche scientifique reste floue. La part du CIR avait explosé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en passant de 1,8 milliards d’euros en 2007 à 4,5 milliards d’euros en 2008, et n’a pratiquement fait qu’augmenter depuis. La tendance que suit la LPR ne s’oriente pas vers une réduction de sa voilure.

Flécher ainsi une part importante des budgets de la Recherche vers la recherche du secteur privé (via le CIR) restreint les capacités d’innovations de la recherche français aux domaines avec une application commerciale à court ou moyen terme. Or, l’excellence scientifique d’un pays repose aussi sur sa capacité à mener des recherches sur des domaines sans application commerciale immédiate, au service de la société et du bien commun. La recherche fondamentale a été pionnière dans les grandes avancées scientifiques et techniques réalisées sur le long terme et pour leur quasi-totalité dans les établissements publics (universités, CNRS,…). On pense par exemple à l’ordinateur, à internet, au laser, au vaccin, à l’IRM,… (10)

La LPR aurait pu aussi être l’occasion de repenser un financement de la Recherche qui est de plus en plus orienté par projets, notamment au travers de l’Agence Nationale pour la Recherche. Là encore, il n’en sera rien. Les demandes de financement ANR sont des dossiers lourds, pour lesquels les chercheurs doivent investir de plus en plus de temps pour un taux d’acceptation très faible (autour de 15%, soit 17 dossiers rejetés sur 20), sans compter que les montants accordés sont bien dérisoires par rapport aux efforts engagés. Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce faible taux d’acceptation ne garantit en rien l’excellence des dossiers retenus… (11)

Pourtant, rien n’est inscrit dans la LPR pour contraindre ce taux d’acceptation à être plus élevé, par exemple autour de 30% comme d’autres pays qui investissent réellement dans la recherche publique (États-Unis, Japon, Allemagne,…), ce qui éviterait un gâchis à la fois de temps et d’argent public, puisque les chercheurs seraient payés à faire de la recherche scientifique plutôt que de la recherche de financement.

La dérive vers le court-termisme et la fraude scientifique

Tant du fait des recrutements que de la généralisation du financement par projet, la LPR va davantage orienter la recherche vers des projets à court-terme qui auront besoin d’être valorisables rapidement. Dans ce cadre, le chercheur peut moins facilement mener des projets très risqués. Il semble aujourd’hui criant que la recherche publique a besoin d’un horizon de temps plus long, pour arriver à un équilibre plus juste entre des projets ambitieux qui ont de faibles chances d’aboutir à des découvertes très importantes et des projets plus incrémentaux qui auront plus sûrement des résultats.

De plus, la LPR va installer encore plus la compétition comme dynamique de la recherche. Cela nous conduira vers un système plus propice à la fraude ou aux méconduites scientifiques, comme s’en inquiète le Comité d’Éthique du CNRS. (12)

La précarité grandissante des jeunes chercheurs qui résultera immanquablement de cette LPR ne pourra qu’affaiblir leurs défenses contre des manquements à l’intégrité scientifique. Dans un pays où l’on ambitionne de pratiquer la science au meilleur niveau mondial, s’orienter vers un système qui ne donne pas aux chercheurs un cadre qui garantirait leur indépendance et qui leur permettrait d’exercer une recherche en toute intégrité et sans pressions à y déroger est contre-productif.

Pour aller plus loin…

Dans cet article, nous souhaitions compiler un certain nombre d’informations et de problèmes qui nous semblaient parmi les plus importants. Nous vous conseillons, en complément, la critique de la LPR par le chercheur Patrick Lemaire publiée par Le Monde. (13)

Sources

1. « Le projet de loi controversé de programmation de la recherche définitivement adopté par le Parlement », Le Monde, 20 novembre 2020 – https://www.lemonde.fr/sciences/article/2020/11/20/le-controverse-projet-de-loi-de-programmation-pour-la-recherche-definitivement-adopte-par-le-parlement_6060513_1650684.html

2. « Recherche : la majorité adopte une loi rejetée par le monde universitaire », Mathilde Goanec et Fabien Escalona, Mediapart, 26 septembre 2020 – https://www.mediapart.fr/journal/france/260920/recherche-la-majorite-adopte-une-loi-rejetee-par-le-monde-universitaire?page_article=2

3. « Loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur », Vie Publique – https://www.vie-publique.fr/loi/275347-loi-de-programmation-de-la-recherche-2021-2030-lppr

4. « LPPR : 25 Md€ d’ici 2030 dont 104 M€ pour 2021 ; détail des trois programmes de la Mires impactés », News Tank, 9 juin 2020 – https://education.newstank.fr/fr/tour/news/185191/lppr-25-md-ici-2030-104-2021-detail-trois-programmes-mires-impactes.html

5. « Budget Enseignement Supérieur – Recherche – Innovation », Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid61606/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid61606/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid61606/la-mission-interministerielle-recherche-et-enseignement-superieur-mires.html#presentation-mires

6. « Qui profite du crédit d’impôt recherche ? », Mathilde Damgé, Les Décodeurs / Le Monde, 6 septembre 2016 – https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/09/06/qui-profite-du-credit-d-impot-recherche_4993109_4355770.html

7. « Recherche : la réforme à la lumière du financement », Vincent Russier, Contretemps, 26 novembre 2020 – http://lesdossiers-contretemps.org/2020/11/26/recherche-le-financement-la-question-de-verite/

8. Avis de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation sur le projet de loi finances pour 2020, Recherche et Enseignement Supérieur – Recherche – http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b2302-tiv_rapport-avis

9. « La Chute de l’Université », Academia, 23 septembre 2020 – https://academia.hypotheses.org/25934

10. « La recherche fondamentale, source de tout progrès », René Bimbot et Isabelle Martelly, La Revue pour l’histoire du CNRS, 2009 – https://journals.openedition.org/histoire-cnrs/9141

11. « L’obscurantisme de l’excellence », Romain Brette, Libération, 26 février 2020 – https://www.liberation.fr/debats/2020/02/26/l-obscurantisme-de-l-excellence_1779726

12. « Avis du COMETS : « Contribution du Comité d’Ethique du CNRS (COMETS) aux discussions préparatoires à la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche » », 24 février 2020 – https://comite-ethique.cnrs.fr/avis-comets-lppr/

13. « Loi recherche : La colère du biologiste », Patrick Lemaire sur le blog de Sylvestre Huet, Le Monde – https://www.lemonde.fr/blog/huet/2020/11/11/loi-recherche-la-colere-du-biologiste/